Sylvie Duval


Autre nom possible de la personne recherchée:
Sylvie Vedrenne-Duval Sylvie Bourdon Sylvie Raoul Sylvie Raoul-Duval Sylvie Duval-Régnier Sylvie Régnier Sylvie Bargheon-Duval
De: DUVAL (Sylvie, Marie), épouse RATEL
commissaire de justice associée
membre de la société civile professionnelle « SCP DUVAL-JANEL »
Objet:
pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire
La Fère (Aisne)
Groupe:
3 décembre 2024 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000050768168(source JORF)
nomination
12 Décembre 202412/12/2024
De: DUVAL (Sylvie, Marie), épouse RATEL
Objet:
commissaire de justice associée exerçante
au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « SCP DUVAL-JANEL », anciennement dénommée « SCP DUVAL - JANEL, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'Huissier de Justice »
Groupe:
Commissariat de justice associée exerçante
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Nouvion-en-Thiérache (Aisne)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="02"
JORFTEXT000050768168(source JORF)
cessation de fonction
12 Décembre 202412/12/2024
De: DUVAL (Sylvie, Marie)
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle « SCP DUVAL - JANEL, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'Huissier de Justice », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
huissier
huissier_residence="Nouvion-en-Thiérache (Aisne)"
huissier_residence_departement_code="02"
JORFTEXT000036921537(source JORF)
nomination
18 Mai 201818/05/2018
De: DUVAL (Sylvie, Marie)
Objet:
huissière de justice
huissier
huissier_residence="Nouvion-en-Thiérache (Aisne)"
huissier_residence_departement_code="02"
JORFTEXT000036921537(source JORF)
cessation de fonction
18 Mai 201818/05/2018
De: Sylvie DUVAL
Objet:
à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire prévu à l'article L. 812-3 du code de commerce (session 2014)
JORFTEXT000030916788(source JORF)
admission
23 Juillet 201523/07/2015
De: Sylvie Duval, née Bourdon
attachée d'administration
Objet:
à la retraite d'office
par limite d'âge, après recul de limite d'âge
date_debut="2014-09-12"
JORFTEXT000029036113(source JORF)
admission
03 Juin 201403/06/2014
De: Duval (Sylvie)
Objet:
élèves de l'Ecole normale supérieure lettres et sciences humaines localisée à Lyon
Série sciences humaines
Groupe:
École normale supérieure lettres et sciences humaines localisée à Lyon
date_debut="2002-09-01"
duree="quatre ans"
ecole="École normale supérieure lettres et sciences humaines"
eleve_ens
JORFTEXT000000421819(source JORF)
nomination
16 Mai 200316/05/2003
De: Duval (Sylvie)
9e échelon
Objet:
dans le corps d'attaché d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement, dans le grade d'attaché d'administration centrale
date_debut="2000-01-01"
corps="Attaché d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement"
JORFTEXT000000403505(source JORF)
titularisation
15 Février 200115/02/2001
De: Sylvie Duval, épouse Bargheon
juge au tribunal de grande instance de Cayenne, chargée du service du tribunal d'instance de Cayenne
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Juge placée auprès du premier président
Remplace:
Mme Richard
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000756608(source JORF)
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Duval (Sylvie), épouse Bargheon
Objet:
auditeurs de justice
Promotion 1990
JORFTEXT000000713202(source JORF)
admissibilite
18 Août 199318/08/1993
De: Duval (Sylvie), épouse Bargheon
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du premier et second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000525106(source JORF)
nomination
30 Mai 199030/05/1990

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